Ne négligez pas l’importance de l’assurance professionnelle!

L’assurance professionnelle est conçue pour protéger les professionnels contre les aléas découlant de leur activité. En guise d’exemple, si vous êtes un professionnel et que vous commettez une erreur qui cause une perte à une autre personne, celle-ci peut vous poursuivre. Si vous avez une assurance professionnelle, votre assureur vous accompagnera dans votre défense ainsi que dans le paiement des dommages et intérêts qui pourraient être accordés. En contrepartie, vous devez verser à l’assurance une cotisation.

Quelle assurance professionnelle choisir ?

Les 3 assurances suivantes sont potentiellement obligatoires :

Assurance professionnelle de responsabilité civile

Elle a pour vocation de vous protéger dans le cadre des mises en responsabilité que vous pourriez rencontrer dans le cadre de votre activité. Cette assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels de la santé, les professions réglementées, les professionnels du bâtiment, certains secteurs tels que le tourisme, les architectes et les agents immobiliers. Cependant même dans les cas où elle ne vous est pas obligatoire il est vivement recommandé d’y souscrire. Elle peut réellement clairement sauver votre entreprise en cas de difficultés.

Assurance de personnes

Dans cette catégorie, on trouve l’assurance accident de travail et maladies professionnelles. Cette assurance est obligatoire pour la protection des salariés et des assimilés salariés. D’ailleurs vous n’avez rien à faire puisque la simple inscription à l’URSAFF suffit. En revanche cette assurance est facultative pour les travailleurs indépendants donc les commerçants, les artisans. Cependant il peut être intéressant d’y souscrire pour toutes les professions où l’activité présente un risque. Toujours dans les assurances de personnes vous allez retrouver toutes les assurances complémentaires de type : assurance prévoyance, assurances retraite complémentaire.

Assurance des biens de l’entreprise

Elle est obligatoire pour protéger vos locaux ou pour assurer vos véhicules.

Ces assurances sont quoiqu’il en soit facultatives :

Assurance contre les pertes d’exploitation

Ce type d’assurance peut aider à couvrir la perte de revenu et les dépenses supplémentaires encourues si votre entreprise est interrompue par un événement couvert, comme un incendie. Elle peut également vous aider à payer les frais de relocalisation temporaire de votre entreprise pendant que les réparations sont effectuées

Assurance homme clé

Si vous avez un employé qui est essentiel au succès de votre entreprise, l’assurance personne clé peut aider à protéger votre entreprise si cette personne décède ou devient invalide. Ce type d’assurance peut fournir un paiement en espèces pour aider à couvrir la perte de revenu et d’autres dépenses dans le cas où votre entreprise doit remplacer cette personne.

Zoom sur l’assurance professionnelle de responsabilité civile

Si vous êtes un professionnel, il y a de fortes chances que l’on vous ait conseillé de souscrire une assurance professionnelle de responsabilité civile. Le risque de responsabilité civile se trouve également sous le terme RC pro ou RC entreprise. Il est important de comprendre ce qu’est le risque de responsabilité. Le jour où vous avez créé votre entreprise et que vous avez reçu votre Kbis vous avez créé une personne morale qui est complètement indépendante de votre personne physique. La responsabilité civile c’est le risque que vous ou votre entreprise a de créer un dommage à quelqu’un d’autre : les fournisseurs, vos clients, l’administration… comprenez-donc toute personne extérieure à votre entreprise. L’assurance professionnelle de responsabilité est donc une couverture qui protège l’entreprise et ses salariés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle couvre financièrement les dégâts matériels, immatériels et corporels que peut engendrer un individu. En travaillant sans assurance c’est le responsable de l’entreprise qui pourrait être amené à payer personnellement la somme correspondant aux dommages et intérêts.

Dans quels cas une entreprise a besoin d’une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

La responsabilité professionnelle de l’entreprise peut être engagée dans de nombreux cas comme par exemple une erreur une négligence ou une faute professionnelle retard un service non rendu, un abus concernant la propriété intellectuelle et le droit à l’image ou un dommage physique ou matériel.  L’attestation peut également être demandé au moment de répondre à un appel d’offres ou de réaliser une prestation de services.

Les dommages qui peuvent être couverts par une assurance professionnelle de responsabilité civile sont :

  • Dommages immatériels: soit consécutif soit non consécutifs ayant en tête que ce sont des dommages financiers.
  • Dommages matériels: vous avez cassé quelque chose qui vous appartient pas vous êtes allez chez votre client vous avez malencontreusement casser un pc vous avez occasionné un dommage matériel. Votre contrat va rembourser les dommages causés aux tiers
  • Dommages corporels: comme son nom l’indiqué c’est assez simple c’est tous les dommages que vous causez aux autres qui vont occasionner des blessures ou une éventuellement malheureusement le décès accidentellement par vous prestations ou votre produit.
Voici quelques exemples de tous les dommages corporels matériels ou immatériel pouvant être causés à autrui par faute ou négligence ou imprudence :
  • Vous fabriquez un produit, le produit est défectueux et cause un dommage à quelqu’un.
  • En tant que commerçant vous venez d’ouvrir votre commerce et un client se blesse à l’intérieur du commerce sur un rayonnage : vous êtes responsable du dommage causé à autrui.
  • Un des salariés d’un cabinet comptable se trompe dans une déclaration fiscale ou sociale, cela donne lieu à un redressement lors d’un contrôle fiscal ou social. Cela représente donc un préjudice financier pour le client final. Il est pris en charge par l’assurance responsabilité civile et professionnelle.
  • Un développeur informatique intervient dans une entreprise et développe une application qui s’interface à un système d’information un peu plus large. Il provoque des effets de bord et la production est à l’arrêt. Cela provoque ainsi un manque à gagner. La perte financière est dommageable pour l’entreprise et est prise en compte par la responsabilité civile et professionnelle.
  • Un jardinier ou un élagueur coupe la branche d’un arbre qui tombe au mauvais endroit causant un dommage sur une terrasse.
  • Un coursier ou un livreur qui percute le portail de son client lors de sa dernière livraison devra lui aussi faire appel à sa responsabilité professionnelle pour tout simplement réparer les dégâts.

L’assurance professionnelle et responsabilité civile est elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle de responsabilité civile est obligatoire pour les professions réglementées : dans le domaine de la santé, du droit, du conseil ou du transport. Cela comprend donc les professions suivantes : médecins, infirmiers, avocat, notaire, huissier, assureur, agent immobilier, expert-comptable, agent de voyage, transport…  La RC PRO est aussi obligatoire pour les professionnels du BTP. Sachant que les artisans doivent souscrire à une assurance décennale qui se cumule à la RC PRO.
Par contre pour toutes les autres entreprises la RC PRO est facultative. Intéressons nous tout de même à ce que dit la loi : article 1240 : “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, est obligé de le réparer”. Concrètement tout dommage qu’on cause par la faute de son entreprise à quelqu’un donc (un tiers), la loi nous oblige à rembourser, à réparer et à remettre dans une situation normale le tiers qui a été blessé, le matériel qui a été cassé et les dommages financiers qu’on a causé. C’est donc une assurance grandement recommandée. Sinon, posez-vous clairement la question de prendre en charge les dommages que vous ou vos salariés peuvent engendrer.

Comment est construit le contrat ?

Le contrat se compose de deux parties :

Responsabilité civile générale ou RC d’exploitation

C’est la jumelle de la responsabilité civile que vous trouvez dans votre contrat d’habitation (contrat d’appartement ou de maison).  Dans ce cas, c’est la RC d’exploitation qui va s’appliquer à votre entreprise pour tous les dommages vous pouvez causer aux autres accidentellement. Exemple : vous cassez un ordinateur à l’occasion d’un rendez-vous client.

RC professionnelle ou RC entreprise

C’est le cœur de votre garantie RC. Bien comprendre qu’on va couvrir toutes les conséquences de votre métier / activité, tous les dommages que vous causez aux autres par votre métier à la suite d’une faute d’une erreur d’une omission.

Que faire en cas de sinistre ?

Pas de panique ! La loi prévoit que vous devez déclarer dans un maximum de cinq jours ouvrir votre assureur le sinistre que vous avez causé à un tiers donc pensez à respecter ces délais et rédigez une déclaration détaillée circonstancié en joignant un maximum d’éléments : si vous avez le contrat, les factures, en bref tout ce qui va vous liez à la personne. Si c’est un client, ayez un dossier bien étayé et puis envoyez tout à votre assureur. Il va prendre le relais pour vous accompagner dans ce dans la gestion du sinistre, ce n’est jamais évident.

Combien coûte une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

Le tarif varie selon différent critère  :

  • Chiffre d’affaires prévisionnel en cas de création ou l’année précédente dans les autres cas : plus il est élevé forcément plus la prime d’assurance évolue. Par exemple une micro entreprise peut s’assurer à partir de 20 euros par mois.
  • Effectif : plus vous avez de salariés, plus ils se déplacent et plus le coût de votre RC pro augmente. C’est proportionnel aux risques éventuels.
  • Activité : selon celle ci le tarif de votre RC évolue. Par exemple un artisan peut s’assurer à compter de 70 euros par mois pour son assurance RC pro décennale alors qu’un courtier de travaux peut trouver une assurance à compter de 25 euros par mois. La différence se justifie par les dommages que peuvent engendrer des activités respectives : l’un réalise des travaux et peut engendrer des malfaçons l’autre tourné davantage sur une démarche commerciale engendre potentiellement moins de risques.

Comment bien choisir son assurance RC professionnelle ?

Vous devez bien expliquer votre métier à votre assureur pour que celui ci comprennent :
  • les risques et les dommages éventuels que vous pourriez faire supporter à autrui
  • comment vous pourriez vous couvrir les besoins pour votre entreprise que ce soit l’exploitation dans un premier temps mais aussi les garanties après livraison ou la protection juridique associée pour élargir la couverture des risques. Cela concerne notamment les litiges que vous pourriez avoir avec vos clients ou fournisseurs ainsi que les recours défense devant les tribunaux par exemple. Cela peut d’ailleurs donner lieu alors à une assurance multirisque professionnelle appelé MRP. C’est un contrat plus large qui couvre à la fois les garanties d’une responsabilité civile professionnelle mais aussi une protection juridique une protection de vos locaux et de vos véhicules et leur contenu.
Il faut ensuite procéder à un comparatif : réalisez une demande de devis sur trois compagnies différentes pour obtenir à la fois les meilleures garanties associées aux meilleurs tarifs pour les clients.

Cas particulier : assurance professionnelle de responsabilité civile pour une micro entreprise

Elle est malheureusement négligée alors qu’il y a un réel intérêt en cas de dommages ou de mise en cause tout simplement de l’auto entrepreneur dans la réalisation de sa mission. L’auto entreprise n’est pas protégé s’il n’a pas souscrit d’assurance responsabilité civile professionnelle et c’est d’autant plus impactant que la micro entreprise se confond juridiquement avec l’auto entrepreneur lui même c’est à dire la personne en tant que tel qui porte le projet. C’est donc une exposition directe qui peut avoir des conséquences en cas de préjudice non seulement sur la trésorerie ou les bénéfices de la micro entreprise mais si cela ne suffit pas à couvrir les dommages par exemple cela peut atteindre le foyer. Prenons le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté: toute la famille est exposée aux risques. Prenez donc bien le temps de peser les risques éventuels que vous pourriez causer à autrui. Autre exemple : un virus informatique que vous transportez sans savoir dans une clé usb et qui se diffuse chez votre client.

Outre le fait de vous protéger pensez également que celle ci pour rassurer vos clients, vos fournisseurs ou banquiers. C’est aussi pour vous l’occasion de faire valoir de votre assurance RC pro justement pour légitimer votre capacité à répondre non seulement à la prestation de services pour laquelle vous êtes sollicité mais à protéger les intérêts de vos futurs clients.

De notre point de vue, en terme d’assurance professionnelle, même si vous n’êtes pas une profession réglementée, il y a une nécessité absolue a minima à ne pas faire l’impasse sur la RC PRO. Les risques financiers de ces dommages peuvent conduire à la faillite d’une entreprise. L’assurance professionnelle de responsabilité civile confère un minimum de sérénité avec un coût abordable.